Télétravail frontalier : la règle des 40 % expliquée
Un frontalier peut télétravailler jusqu’à 40 % de son temps de travail annuel (environ 96 jours pour un temps plein) sans changer d’imposition : tout son salaire reste imposable en Suisse. Au-delà, les jours télétravaillés sont imposés en France dès le premier jour. Pour la sécurité sociale, d’autres seuils s’appliquent : 25 % et 49,9 %. Vérifiez votre situation avec notre compteur de télétravail.
Télétravail frontalier 40 % : la règle fiscale
L’avenant à la convention franco-suisse contre les doubles impositions est entré en vigueur le 24 juillet 2025 et s’applique depuis le 1er janvier 2026, selon l’État de Genève.
| Part de télétravail sur l’année | Imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 40 % | Tout le salaire reste imposable en Suisse |
| Plus de 40 % | Les jours télétravaillés et les jours de missions temporaires sont imposables en France, dès le 1er jour |
- Jusqu’à 10 jours de missions temporaires par an hors de Suisse peuvent être comptés comme du télétravail, dans les 40 %.
- Tant que vous restez sous les 40 %, la Suisse verse une compensation financière à la France : ce n’est pas à vous de payer.
- Les administrations fiscales suisse et française échangent automatiquement les données salariales.
Télétravail et sécurité sociale : d’autres seuils
| Part de télétravail | Sécurité sociale |
|---|---|
| Moins de 25 % | Rien ne change : affiliation en Suisse |
| De 25 % à 49,9 % | Maintien en Suisse grâce à l’accord-cadre européen (un seul employeur) |
| 50 % et plus | Bascule de l’affiliation en France |
Exemple chiffré
Un frontalier à temps plein travaille environ 240 jours par an. 40 % de 240, cela fait 96 jours de télétravail maximum.
- 2 jours de télétravail par semaine sur 46 semaines = 92 jours, soit 38 % : sous le seuil, tout reste imposé en Suisse.
- 2,5 jours par semaine sur 46 semaines = 115 jours, soit 48 % : au-dessus de 40 %, les 115 jours deviennent imposables en France. Pour la sécurité sociale, on reste sous 49,9 % : affiliation suisse maintenue.
- Calculer vos jours travaillés sur l’année (temps plein : environ 240)
- En déduire votre maximum de télétravail (40 %)
- Noter chaque jour de télétravail et de mission
- Vérifier aussi les seuils de 25 % et 49,9 % pour la sécurité sociale
- À Genève, vérifier l’effet sur le statut de quasi-résident
À lire aussi : LAMal ou CMU frontalier.
Questions fréquentes
Combien de jours de télétravail un frontalier peut-il faire ?
Jusqu'à 40 % de son temps de travail annuel, soit environ 96 jours pour un temps plein, sans changement d'imposition : tout le salaire reste imposable en Suisse.
Que se passe-t-il au-delà de 40 % de télétravail ?
Les jours télétravaillés deviennent imposables en France dès le premier jour, ainsi que tous les jours de missions temporaires.
Les missions à l'étranger comptent-elles dans les 40 % ?
Jusqu'à 10 jours de missions temporaires par an hors de Suisse peuvent être assimilés à du télétravail et inclus dans les 40 %.
Et pour la sécurité sociale ?
Sous 25 % de télétravail, rien ne change. De 25 à 49,9 %, vous restez affilié en Suisse grâce à l'accord-cadre européen (un seul employeur). À 50 % ou plus, l'affiliation bascule en France.
Depuis quand cette règle s'applique-t-elle ?
L'avenant à la convention franco-suisse est entré en vigueur le 24 juillet 2025 et s'applique depuis le 1er janvier 2026, selon l'État de Genève.
Sources
- État de Genève : imposition du télétravail des personnes frontalières
- État de Genève : entrée en vigueur de l'avenant à la convention franco-suisse
- Frontaliers Grand Est : protection sociale et télétravail
Information générale, pas un conseil fiscal ou juridique. Les montants et délais peuvent changer : vérifiez auprès de votre caisse, de votre administration fiscale ou d'un professionnel avant de décider.
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